IMPOTS: EN FRANCE AUSSI, LE FOOT EST BON DRIBBLEUR

Dans sa livraison des Football Leaks (2e version), Mediapart annonce que la France va être concernée par ses révélations.

Le foot français est en effet bon dribbleur du fisc (affaires UBS, Swissleaks, procès des comptes, Panama Papers). Mais avec aussi cette particularité, la complicité de l’arbitre, l’Etat.

Régime particulier, exemptions, exonérations, la liste est longue des avantages fiscaux consentis au football en France. Et donc interminable celle des mesures compensatoires imposées au contribuable.  


Le football est-il chez nous un contribuable comme les autres? Pas vraiment et le premier responsable de cette inégalité fiscale, c’est l’Etat, à son sommet, à ce plusieurs reprises. En 2005 le président Jacques Chirac a accédé à la demande de l’UCPF (Union des clubs professionnels français) et fait adopter la réforme fiscale qui introduisait le droit d’image dans la rémunération des joueurs. Une part du salaire soumise à l’impôt sur les sociétés (33 %) et non plus sur le revenu (taux maximum de 56 %). Toujours sous la présidence Jacques Chirac, le DIC (droit à l’image collective) a été institué en 2004 selon le même principe, avant d’être supprimé en 2010 par le Président Nicolas Sarkozy.

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Mais ce dernier a également décidé en 2008  de deux dispositions fiscales qui ont bénéficié aux clubs français, au Paris SG en particulier. Une exonération fiscale en faveur des investisseurs qataris , utilisée par les repreneurs du Paris SG en 2011. Nicolas Sarkozy a par ailleurs fait appliquer le système existant de l’impatriation à tout salarié recruté à l’étranger par des entreprises basées en France.  Ce qui ouvrait le champ aux joueurs, lesquels, sous ce statut d’impatriés, bénéficient même d’un cadeau supplémentaire extravagant: ils sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant leur séjour à l’étranger !

Autre cadeau, annoncé en juillet dernier par Manuel Valls, Premier ministre: l’extension de cinq à huit ans du régime d’impatriation.  Avec en prime, pour les employeurs, l’exonération de taxe sur les salaires concernant l’abattement de 30 % consenti aux impatriés.

En France, décidément, les institutions portent une attention particulière au football. En mars 2006, à la veille du deuxième procès des comptes de l’OM, le procureur Jacques Beaume en avait fait la preuve avec ces déclarations :

« Oui, le rôle de l’OM sera présent dans les réquisitions du ministère public. Il y a deux manières d’être procureur de la République. Une manière autiste qui est de dire : je ne veux pas savoir les conséquences des décisions que je prends. La loi, toute la loi. J’ai une conception totalement différente qui est vraie pour l’OM, une institution colossale à Marseille, mais aussi dans les autres domaines. Le mot n’est pas préserver, mais prendre en compte la spécificité de l’OM. »

Et à ce procès, comme ceux concernant le SC Toulon, les Girondins de Bordeaux et le Paris SG, les joueurs ont été les grands absents de la procédure, même quand ils étaient bénéficiaires d’abus de bien social. Les seuls à avoir été condamnés, pour l’affaire de la caisse noire de l’AS Saint Etienne, ont ensuite été amnistiés.

En France, cette conception étatique particulière concernant la fiscalité (et la justice) appliquées au foot s’appuie aussi sur l’exception monégasque. Suite à la  convention de mai 1963 entre la France et la Principauté, l’AS Monaco dispose, par rapport à ses rivaux dans le championnat, d’un régime avantageux  pour ses joueurs. Les étrangers y sont exonérés d’impôts et les charges patronales sont réduites pour les joueurs français.  Une exonération qui s’est encore renforcée en 2013. Car son implantation hors du territoire français a permis à l’AS Monaco d’échapper à la taxe de 75 %  sur les hauts revenus décidée par le gouvernement.

En dehors de ces attentions de l’Etat et de l’exception monégasque, le football français use comme toute industrie des délices de l’optimisation fiscale. Et l’arrivée des investisseurs étrangers a ouvert de nouvelles solutions. C’est ainsi que la première décision de Frank McCourt, nouveau propriétaire de l’OM, a consisté à domicilier la holding Eric Soccer « coiffant » le club dans l’Etat du Delaware (Etats-Unis), un paradis fiscal. Il n’était pas le premier à utiliser la défiscalisation par le offshore. Avant lui il y a eu Nantes (Belgique), Monaco (Chypre), Auxerre (Luxembourg de 2013 à 2015), Lens (Luxembourg).

L’optimisation fiscale, c’est ce que recherchent les joueurs convoités par les clubs fortunés, comme le Paris SG. Par exemple par le biais du double net

Défiscaliser par le droit d’image est une pratique courante. Elle consiste à le concéder à une société domiciliée dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse. Une pratique qui a débouché sur les procédures à l’encontre de Lionel Messi et Neymar, et provoqué les révélations de Football Leaks .

Est-ce cette pratique qui est évoquée par Mediapart et le Journal du Dimanche ? 

« J’ai vu que Falcao était concerné par la première salve, constate Jean-Michel Aulas. J’espère qu’il n’y a pas d’autres exemples en France, mais je crains que si… Il faut certains paramètres : des joueurs qui gagnent beaucoup d’argent, des clubs dans lesquels certains partenaires ou dirigeants sont associés dans des tierces parties… » Le président de l’OL se garde bien de citer le PSG, ses grands joueurs aux salaires XXL et son pipeline qatarien, mais il glisse : « Il se dit dans le milieu qu’il peut y avoir, dans certains grands clubs, des opportunités pour payer plus que les simples contrats déclarés en France, avec la fiscalité la plus défavorable en Europe. »

Des joueurs évoluant en France objet de révélations concernant des tentatives ou des faits d’évasion fiscale, il y en a déjà eu auparavant. Comme celles concernant l’affaire UBS (banque suisse convaincue de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite). A cette occasion la procédure a permis de faire apparaitre comment les joueurs (entre autres) avaient été approchés par la banque afin de se livrer à de la fraude fiscale. En particulier grâce à ce genre de listings publiés par Mediapart :

 

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Le Point et le Parisien Magazine ont également fait état de cette affaire concernant, entre autres Marcel Desailly, Bixente Lizarazu, Guy Roux. Le dossier des Swiss Leaks  avait également impliqué Christophe Dugarry et Christian Karembeu.  Une autre  liste de personnages importants du foot français cités dans les Panama Papers (Michel Platini, Dmitry Rybolovlev, Waldemar Kita, Margarita Louis-Dreyfus) démontre également que l’optimisation fiscale sous toutes ses formes est décidément très courue.

Tout ceci avec un constat. De gré ou de force le contribuable « normal » est un supporter actif du football français. Il compense les nombreux avantages fiscaux qui lui sont accordés et même au-delà, voir le cadeau fiscal accordé par la France à l’UEFA, exonérée d’impôts pour l’Euro 2012. Il finance en partie le nouveau stade de l’Olympique Lyonnais, soit disant 100 % privé.

Et le contribuable est la première victime du scandale des PPP (Partenariats Public Privé) sur les stades de Lille, Nice, Bordeaux, Marseille, tous actuellement largement surdimensionnés et tous l’objet de remises en cause de leur financement.

 

 

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  1. […] l’État dans cette histoire est bien plus souvent le complice que le perdant. Comme le rappelle Dominique Rousseau, la fiscalisation des droits à l’image est l’objet constant de négociations pour rendre le […]

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